Qui suis-je ?
L’adresse du site vitrine est : https://letoucherartichaut.fr.
Objectif de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site des données personnelles qui sont recueillies ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. les données personnelles qui sont recueillies
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation du site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou a des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
d. exactes et, si nécessaire, tenus à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ;
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prise à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils acceptent :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles qui sont collectées
Données collectées automatiquement :
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique :
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur le site :
a. Prénom et nom
b. adresse email
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Formulaire de contacte
Veuillez noter que la collecte ces données permette d’atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Comment nous utilisons les données personneles
Les données personnelles recueillies sur le site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Vos données ne seront pas utilisées au-delà de ce qui est divulgué.
Les données collectées lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : Communication
Avec qui sont partagées les données personnelles
Seul l’administrateur du site a accès aux données utilisateurs. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Engagement est pris à ne pas vendre ou partager ces données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l’exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger les droits légaux de la société
Si vous consultez des hyperliens du site vers un autre site, veuillez noter que la société n’est pas responsables et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps sont stockées les données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Comment sont protégées vos données personnelles
Vos données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS), garantissant qu’elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.
Bien que toutes les précautions raisonnables soient prises pour sécuriser les données des utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, vous serez informé conformément aux obligations légales et les mesures nécessaires seront prises pour en limiter les risques.
Mineurs
La RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’un façon ou d’un autre, veuillez communiquer votre demande à l’adresse contact@letoucherartichaut.fr
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte du tout changement au processus de collecte de données. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier la politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin vous serez informer par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à poser :
06 80 52 33 49
contact@letoucherartichaut.fr
Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 9 novembre 2024